Conditions
générales
de vente.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• Madame Cynthia LAMELOISE, exerçant sous le nom commercial « Le Gourmet sucré salé », établissement de restauration rapide situé 2 rue Général Demetz, 71400 Autun, immatriculée sous le SIRET 901 101 139 00011 (ci-après « le Vendeur »).
• Toute personne physique majeure capable de contracter, effectuant une commande via le site internet de l'établissement (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux commandes passées par le service de commande à distance avec retrait sur place (click & collect). Elles ne s'appliquent pas aux ventes effectuées directement à l'établissement sans réservation préalable en ligne.

Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente des produits de restauration rapide préparés à la commande : crêpes, gaufres, churros, glaces, sandwichs chauds ou froids, ainsi que des boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Les produits proposés sont décrits sur la page La carte avec leurs principales caractéristiques. Les photographies des produits ont une valeur illustrative et ne sauraient engager le Vendeur sur l'aspect exact du produit livré.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur la page « La carte » et lors du processus de commande, en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils intègrent la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le total de la commande, incluant le détail des produits commandés et leur prix unitaire, est récapitulé avant la validation définitive.

4. Processus de commande

La commande s'effectue exclusivement en ligne, selon les étapes suivantes :

1. Le Client sélectionne ses produits sur la page « Commander » et les ajoute à son panier.
2. Il choisit son mode de service : sur place ou à emporter (click & collect).
3. Il sélectionne un créneau horaire de retrait parmi ceux proposés.
4. Il renseigne ses coordonnées (prénom, nom, téléphone, e-mail) ou se connecte à son compte.
5. Le cas échéant, il peut utiliser ses points de fidélité en sélectionnant les récompenses souhaitées.
6. Il vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV puis valide la commande.
7. Une confirmation de commande s'affiche à l'écran avec un numéro et un lien permettant de suivre l'avancement.

La vente est réputée conclue dès validation de la commande. Le Vendeur se réserve toutefois le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de demande anormale, suspicion de fraude, défaut de stock, ou tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement lors du retrait de la commande sur place, à la caisse de l'établissement. Aucun prélèvement n'est effectué au moment de la commande en ligne.

Moyens de paiement acceptés à l'établissement :

• Espèces (dans la limite des plafonds légaux en vigueur)
• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
• Titres-restaurant (sous réserve des conditions légales d'acceptation)

Une facture peut être remise au Client sur simple demande au moment du retrait.

6. Retrait de la commande

Le Client s'engage à venir retirer sa commande à l'établissement, à l'adresse 2 rue Général Demetz, 71400 Autun, au créneau horaire qu'il a sélectionné lors de la commande.

Le Client est invité à présenter son numéro de commande (reçu par confirmation à l'écran et/ou via son compte client) pour faciliter la remise.

7. Annulation et modification

Le Client peut annuler ou modifier sa commande en contactant directement l'établissement par téléphone au 03 85 82 86 05, au plus tard 30 minutes avant le créneau de retrait choisi.

Passé ce délai, la préparation étant susceptible d'être engagée, aucune modification ni annulation ne pourra être garantie.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les commandes de produits alimentaires préparés à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée est définitive, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus relatives à l'annulation préalable.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit ou une commande doit être formulée :

• De préférence sur place au moment du retrait, afin de permettre un échange ou un remboursement immédiat le cas échéant.
• À défaut, par courriel à cynthialameloise@gmail.com ou par téléphone au 03 85 82 86 05, dans un délai raisonnable (idéalement sous 24h).

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (remboursement, échange, geste commercial) selon la nature et le bien-fondé de la réclamation.

10. Allergènes et régimes alimentaires

Les produits sont préparés dans une cuisine où sont manipulés différents allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, sésame, etc.). Bien que le Vendeur mette en œuvre les meilleures pratiques d'hygiène, des traces d'allergènes peuvent être présentes dans tous les produits.

Il appartient au Client souffrant d'allergie ou d'intolérance alimentaire de signaler systématiquement sa condition au moment de la commande (par téléphone ou directement sur place), afin que des précautions adaptées puissent être prises ou, en cas d'impossibilité, que sa commande puisse être ajustée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute réaction allergique consécutive à la consommation d'un produit pour lequel le Client n'aurait pas signalé son allergie.

11. Programme de fidélité

À l'occasion de la création d'un compte client, un programme de fidélité est automatiquement ouvert et un code fidélité personnel (5 caractères alphanumériques) est attribué.

Modalités de fonctionnement :

• Cumul de points : 1 € dépensé = 1 point crédité automatiquement lorsque la commande passe au statut « Retirée ».
• Utilisation des points : les points peuvent être convertis en récompenses selon les paliers en vigueur, soit lors d'une commande en ligne (sélection des récompenses au récapitulatif), soit sur place auprès du Vendeur (présentation du code fidélité).
• Validité : les points sont valables tant que le compte client est actif.
• Non-cumul : les points ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles, sauf mention contraire.
• Non-transférable : les points et le code fidélité sont strictement personnels et incessibles.
• Annulation : en cas d'annulation d'une commande, les points correspondants peuvent être débités du solde du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les paliers et conditions du programme à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients par mise à jour de la page « Mon compte ».

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client lors de sa commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, marque) demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

14. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (incendie, inondation, panne énergétique, pandémie, décision administrative, etc.).

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents conformément au Code de procédure civile.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Règlement UE n° 524/2013) : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. Les Clients sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter :